CONDITIONS GENERALES

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Ceci est un accord entre, d'une part, Squealock Systems, Inc, une société dont le siège social est situé dans L'État de Washington, propriétaire et exploitant de www.squealock.com (ce site web), de l'application mobile Squealock, y compris de tout le contenu fourni par Squealock Systems, Inc via nos services (logiciel et site web), et d'autre part, tout utilisateur de l'application de messagerie sécurisée Squealock.

Notre propriété intellectuelle

La conception des applications Squealock ainsi que les textes, sons, scripts, graphiques et animations créés, les marques déposées, marques de service et logos (propriétés de Imhotep Technologies, LLC) qui y sont contenus ("Marques"), sont la propriété de Squealock Systems, Inc, ou lui sont concédés sous licence, sous réserve des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle prévus par les lois américaines et étrangères, et par les conventions internationales. Le Service vous est fourni UNIQUEMENT pour information et usage personnel. Squealock Systems, Inc. se réserve tous les droits non expressément accordés dans ce Service. Vous vous engagez à ne pas utiliser, copier ou distribuer le Service autrement que ce qui est expressément autorisé par les présentes, y compris l’utilisation, la copie ou la distribution de soumissions de statut de tiers obtenues par le biais du Service à des fins commerciales. Vous-vous engagez en outre à ne pas (i) publier des canulars ou des fausses déclarations susceptibles de porter préjudice à Squealock Systems, Inc, ou à un tiers; (ii) publier des contenus illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, intimidants, agressifs, haineux, discriminatoires sur le plan racial ou ethnique, ou qui encouragent une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile, violerait une loi, ou serait autrement inappropriée; (iii) faire des publicités ou des sollicitations d'affaires sans l'accord préalable de Squealock Systems, Inc; (iv) envoyer ou stocker des fichiers contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code, fichier, script, agent ou programme informatique nuisible ; (v) interférer ou perturber l'intégrité ou les performances du Service ou des données qui y sont contenues; ou (vi) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ou réseaux connexes. Squealock Systems, Inc. peut mettre fin à l'accès d'un utilisateur au Service sans préavis et à sa seule discrétion, s'il est établi qu'il s'agit d'un contrevenant récidiviste, ou pour une raison quelconque, y compris le fait d'être considéré comme importun d’après le personnel autorisé de Squealock Systems Inc.

Utilisation de Squealock

Squealock Systems, Inc. vous accorde par la présente l'autorisation d'utiliser le service Squealock, à condition que : (I) l’utilisation du Service telle qu'elle est autorisée soit uniquement pour votre usage personnel, et que vous ne soyez pas autorisé à revendre ou à facturer à des tiers l'utilisation ou l'accès au Service, ou de toute autre manière incompatible avec les présentes conditions de service ; (ii) vous ne dupliquerez, ne transférerez, ne donnerez accès, ne copierez ou ne distribuerez aucune partie du Service sur quelque support que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Squealock Systems Inc ; (iii) vous ne tenterez pas de faire de l'ingénierie inverse, d'altérer ou de modifier une quelconque partie du Service; et (iv) vous vous conformerez par ailleurs aux modalités des présentes conditions de service et de la politique de confidentialité. Afin d'accéder et d'utiliser les fonctionnalités du Service, vous reconnaissez et consentez à devoir fournir à Squealock Systems, Inc. votre adresse électronique (non requise, mais nécessaire pour réinitialiser votre mot de passe, en cas d'oubli). Si vous ne souhaitez pas fournir votre adresse électronique, libre à vous de ne pas le faire ; mais vous ne serez pas en mesure de réinitialiser votre mot de passe. Vous devez immédiatement informer Squealock Systems, Inc. de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre téléphone portable. Squealock Systems, Inc. ne sera pas tenu responsable des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte ; par contre, vous pouvez être tenu responsable des pertes de Squealock Systems Inc. ou de tiers en raison d'une telle utilisation non autorisée. Vous vous engagez à ne pas lancer d'attaques DSD (Déni de Service Distribué) contre le site Web et sur l'application mobile de Squealock. Cependant, Squealock Systems, Inc. est favorable à ce que des opérateurs de moteurs de recherche publics utilisent des progiciels spider pour copier des contenus du site Web dans le seul but de créer des fichiers accessibles au public, mais pas des caches ou des archives de ces derniers. Squealock Systems, Inc. se réserve le droit de révoquer ces exceptions de manière générale ou dans des cas spécifiques. Vous devez obtenir notre autorisation avant de contrôler, tester, vérifier l'état ou surveiller d'une manière quelconque tout équipement de réseau, les serveurs ou actifs hébergés sur notre domaine. Vous vous engagez à ne pas utiliser les systèmes de communication fournis par le Service à des fins de sollicitation commerciale non autorisée ou de spamming.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Squealock Systems, Inc, ses dirigeants, administrateurs, employés ou agents ne seront tenus responsables de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs quels qu'ils soient, résultant (i) d'erreurs, de fautes ou d'inexactitudes de contenu, (ii) de dommages corporelles ou matériels de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès et de l’utilisation de notre service, (iii) d’un accès non autorisé ou d’une utilisation non autorisée de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles (identifiant) et/ou financières qui y sont stockées, (iv) d’une interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis nos serveurs, (v) d’un bogue, virus, logiciel malveillant ou autre, qui pourrait être transmis par un tiers à notre service ou par son intermédiaire, (vi) d’une erreur ou omission dans un contenu ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation d’un contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire du client de Squealock Systems Inc, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre théorie juridique, et que la société soit ou non informée de la possibilité de tels dommages, et/ou (vii) de la divulgation d'informations conformément aux présentes conditions de service ou à la Politique de confidentialité. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi dans la juridiction applicable. Vous reconnaissez expressément que Squealock Systems, Inc ne peut être tenu responsable des soumissions des utilisateurs ou de la conduite diffamatoire, abusive ou illégale d'un tiers et que le risque de préjudice ou de dommages résultant de ce qui précède vous incombe entièrement. Le Service est contrôlé et fourni par Squealock Systems, Inc. à partir de ses installations aux États-Unis d'Amérique. Squealock Systems Inc. ne garantit pas que le service Squealock est adapté ou disponible pour usage dans d'autres lieux. Ceux qui accèdent ou utilisent le service Squealock à partir d’autres juridictions le font de leur propre gré et sont responsables vis-à-vis du respect de la législation locale.

Clause de non-responsabilité

Vous acceptez que l’utilisation du service Squealock est à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, Squealock Systems, Inc. et ses dirigeants, directeurs, employés et agents déclinent toute garantie, expresse ou implicite, en rapport avec le service et son utilisation. Squealock Systems, Inc. ne donne aucune garantie ou assurance quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu de ce service et n'assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu, (ii) les dommages corporelles ou matériels de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès et de l’utilisation de notre service, (iii) tout accès non autorisé ou utilisation non autorisée de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles et/ou financières qui y sont stockées, (iv) toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis nos serveurs, (v) tout bogue, virus, chevaux de Troie ou autre, qui pourrait être transmis par les actions d'un tiers à notre service ou par son intermédiaire, et/ou (vi) toute erreur ou omission dans un contenu ou pour toute perte ou dommage de toute nature que ce soit subi à la suite de l'utilisation d’un contenu publié, envoyé par courriel, transmis ou autrement mis à disposition via le service squealock. Squealock Systems, Inc. ne garantit, ni n'endosse, ne cautionne et n'assume aucune responsabilité pour un produit ou service faisant l'objet d'une publicité ou offert par un tiers par l'intermédiaire du service Squealock ou d’un site Web accédé par lien hypertexte ou figurant dans une soumission de statut d'utilisateur ou autre publicité, et Squealock Systems, Inc. ne sera pas partie ou ne sera en aucune façon responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services. Tout comme pour l'achat d'un produit ou d'un service par n'importe quel moyen ou dans n'importe quel environnement, vous devez faire preuve de discernement et, le cas échéant, de prudence.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Squealock Systems, Inc, sa société mère, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents, contre toute réclamation, préjudice, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) résultant de : (i) l’utilisation et l’accès au Service Squealock ; (ii) la violation de toute disposition des présentes conditions de service ; (iii) la violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité. Cette obligation de défense et d'indemnisation continuera de s'appliquer au-delà des présentes conditions de service et de l’utilisation du service Squealock. En tout état de cause, vous attestez que vous avez au moins 18 ans car le service Squealock n'est pas destiné aux enfants de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre service. Vous déclarez et garantissez en outre que vous ne résidez pas dans un pays sous embargo du gouvernement américain, ou qui a été identifié par le gouvernement américain comme pays " qui soutient terrorisme ", et que vous ne figurez sur aucune liste de zones interdites ou restreintes du gouvernement américain. Squealock Systems, Inc. est propriétaire du Service, et a son siège social à Seattle, Washington, États-Unis. Ces conditions de service, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Squealock Systems, Inc. sans restriction.

Généralités

Vous reconnaissez que : (i) le service Squealock se situe uniquement dans L'État de Washington ; (ii) le service Squealock est un serveur passif qui ne donne pas lieu à une juridiction personnelle relative à Squealock, qu'elle soit spécifique ou générale, dans des juridictions autres que l'État de Washington ; et (iii) vous vous engagez à vous soumettre à la juridiction de l'État de Washington en cas de litige. Ces conditions de service sont régies par le droit matériel interne de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute plainte ou litige entre vous et Squealock Systems, Inc. qui découle en tout ou en partie du service Squealock sera tranché exclusivement par un tribunal compétent situé dans le comté de King, Washington. Les présentes conditions de service, ainsi que la politique de confidentialité sur ce site web et tout autre avis juridique publié par Squealock Systems, Inc., y compris, mais sans s'y limiter, un contrat de licence d'utilisateur final, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Squealock Systems, Inc. concernant le service Squealock. Si une quelconque disposition des présentes conditions de service est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions de service, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l'un des termes des présentes conditions de service ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à ce terme ou à tout autre terme, et le fait que Squealock Systems, Inc. ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Squealock Systems, Inc. se réserve le droit d'amender ou de modifier les présentes conditions de service à tout moment, et il est de votre responsabilité de les examiner pour vérifier les changements éventuels. Si vous n'acceptez pas les termes révisés, votre seul recours est de cesser l'utilisation du service Squealock. En continuant d'utiliser le service Squealock après toute modification des présentes conditions de service, vous donnez votre accord et votre approbation de ses termes révisés. Squealock Systems, Inc. et vous convenez que tout motif de poursuite découlant de l’utilisation du service Squealock ou lié à celui-ci doit être invoqué dans un délai d'un (1) an à compter de la date de son apparition. Dans le cas contraire, cette poursuite est définitivement exclue.

Politique de Confidentialité

Squealock Systems, Inc. est conscient que ses clients, visiteurs et utilisateurs, veulent en savoir un peu plus sur la protection de leurs informations personnelles. Squealock Systems, Inc vous présente cette politique de confidentialité pour vous aider à prendre une décision éclairée sur l'utilisation ou la poursuite de l'utilisation du site Squealock et de l'application mobile Squealock. Si vous n'acceptez pas nos conditions, veuillez ne pas utiliser le site, l'application mobile ou le service Squealock. La présente politique de confidentialité est intégrée et soumise aux conditions de service de l'application Squealock. L'utilisation du site Squealock, de l'application mobile et de toute information que vous fournissez à Squealock Systems, Inc par le biais de l'application ou de ce site web reste soumise aux termes de cette politique de confidentialité et de nos conditions de service. La présente politique de confidentialité fait partie des conditions de service de Squealock Systems, Inc. et couvre le traitement des informations des utilisateurs, y compris les informations d'identification personnelle, obtenues par Squealock Systems, Inc., notamment les informations obtenues lorsque vous accédez au site Squealock, utilisez l'application Squealock ou tout autre logiciel fourni par Squealock Systems, Inc. La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux activités des entreprises que Squealock Systems, Inc ne possède ou ne contrôle pas, ni aux personnes que Squealock Systems, Inc. n'emploie ou ne gère pas, y compris les tiers auxquels Squealock Systems, Inc pourrait divulguer des informations sur les utilisateurs comme indiqué dans cette politique de confidentialité.

Stockage de données

Les serveurs de Squealock Systems, Inc. stockent sous forme cryptée des informations telles que:
- Votre nom d’utilisateur Squealock (SLID)
- Votre identifiant de notification push (le cas échéant)
- Vos messages cryptés pendant leur transit (ne restent pas sur le serveur après leur livraison au destinataire concerné.)
- Le type de système d'exploitation de votre appareil (Android ou iOS)

Visite de ce site web:

Lorsque vous visitez le site web Squealock, nous pourrions envoyer un ou plusieurs cookies à votre ordinateur qui identifient votre navigateur de façon unique. Nous pourrions également être en mesure de visualiser votre type de navigateur, la langue du navigateur, les pages de renvoi / de sortie et les URL, le type de plate-forme, les pages consultées et l'ordre de ces pages, le temps passé sur certaines pages en particulier, et la date et l'heure de votre demande.

Transparence

Étant donné que Squealock est conçu pour conserver très peu d'informations, nous ne pouvons transmettre que des données cryptées très limitées si les autorités en charge de l'application de la loi sont en mesure de prouver l'existence d'une personne d'intérêt par le biais d'une ordonnance du tribunal ou d’un document juridique valide. Dans ces circonstances, nous pouvons donner accès à des données telles que :
- les identifiants cryptés des utilisateurs de Squealock (SLID)
- les mots de passe cryptés des utilisateurs
- les messages cryptés qui n'ont pas encore été transmis aux appareils du destinataire et qui ne peuvent être décryptés que par celui-ci; tous les messages en transit sont cryptés et retirés du serveur peu après leur transmission et lecture, ou de l'appareil du destinataire s'ils ne sont pas ouverts par le destinataire dans un délais de 8 jours.

Les données que nous ne collectons pas

Squealock Systems, Inc. ne collecte pas des informations relatives à votre carte bancaire (y compris le nom, l'adresse et le numéro de carte). Lorsque vous payez pour utiliser notre service, toutes les transactions financières sont traitées par Google si vous utilisez un appareil Android, et par Apple si vous utilisez un appareil iOS. Google et Apple ne sont pas en mesure de consulter vos communications sur Squealock, car les messages et les appels sont cryptés de bout en bout.
Squealock Systems, Inc. ne stocke pas de noms, d’adresses ou autres coordonnées de ses utilisateurs à partir de leur carnet d'adresses mobile ou de leurs listes de contacts. Les contenus des messages qui ont été transmis par le service Squealock ne sont pas copiés, conservés ou archivés par Squealock Systems dans le cours normal des activités. Lors de l'utilisation du service Squealock, les utilisateurs composent leurs messages, qui sont envoyés en toute sécurité à nos serveurs, et acheminés vers le destinataire concerné (un autre utilisateur de Squealock). Les contenus des messages transmis et lus ne sont pas conservés ou sauvegardés par Squealock Systems, Inc sur nos serveurs, et ne résident pas non plus sur les appareils mobiles des expéditeurs et des destinataires une fois qu'ils sont lus.

La sécurité des données

Squealock Systems, Inc. prend des mesures importantes pour préserver l'intégrité et la sécurité de vos informations personnelles. Toutefois, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous transmettez à Squealock ; vous faites cela à vos propres risques. Bien que Squealock soit crypté de bout en bout, il n’est jamais recommandé d’utiliser un réseau Wi-Fi non sécurisé ou d'autres réseaux non protégés pour envoyer des messages via le service Squealock. Dès que vos informations nous sont transmises, Squealock Systems, Inc. déploie des efforts conformes aux usages commerciaux pour assurer la sécurité de ses systèmes. Cependant, veuillez noter que cela ne garantit pas que ces informations ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties physiques, techniques ou de gestion. Si Squealock Systems, Inc. a connaissance d'une faille dans les systèmes de sécurité, nous pouvons tenter de vous en informer par voie électronique afin que vous puissiez prendre les mesures de protection appropriées. Squealock Systems, Inc. peut publier un avis sur le site Squealock, les pages de médias sociaux (Facebook, Twitter, Blog) ou via l'application Squealock, si une faille de sécurité se présente. Étant donné que nous collectons très peu d'informations qui sont stockées sous forme cryptée avec une clé générée de manière aléatoire, les failles sont moins susceptibles d'avoir un impact sur nos utilisateurs.

Le type d'information que nous utilisons

Toute information personnelle identifiable telle que le nom d'utilisateur Squealock que vous divulguez volontairement sur Squealock (lorsque vous êtes en ligne) peut être utilisée par d'autres utilisateurs du service pour communiquer avec vous. Nous ne vendons pas et n'avons même pas accès à votre nom d'utilisateur. Dans le cas où Squealock Systems, Inc. serait acquise par ou fusionnée avec une entité tierce, nous nous réservons le droit de transférer ou de céder les informations que nous avons recueillies auprès de nos utilisateurs dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente ou autre changement de contrôle. En cas de faillite, d'insolvabilité, de réorganisation, de mise sous séquestre ou de cession au profit des créanciers, ou en cas d'application de lois ou de principes d'équité affectant les droits des créanciers en général, il est possible que nous ne puissions pas contrôler la manière dont vos informations sont traitées, transférées ou utilisées. Nos utilisateurs seront néanmoins informés de tout changement de propriétaire par le biais d'un communiqué de presse, de nos réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Squealock Blog), si cela devait se produire.

Vos Options

Si vous n'êtes pas d'accord avec notre Politique de confidentialité ou nos conditions de service, veuillez désinstaller l'application mobile Squealock et cesser d'utiliser le service Squealock ; en continuant d'utiliser le Service Squealock, vous donnez votre accord et votre approbation de notre Politique de confidentialité et de nos conditions de service. Veuillez contacter notre équipe par courriel à l'adresse "support@squealock.com" pour toute question ou commentaire concernant la présente politique de confidentialité, vos informations personnelles, votre avis ou vos choix en termes d'accord ou de désaccord.

Notre Public

Nos services sont destinés à des personnes âgées de plus de 18 ans. Pour cette raison, en toute connaissance de cause, Squealock Systems, Inc. ne recueille ni ne conserve d'informations personnelles identifiables ou non identifiables sur le site Squealock ou le service Squealock auprès de personnes âgées de moins de 18 ans. Toute personne n'ayant pas atteint cette limite d'âge n'est donc PAS autorisée à utiliser nos applications à tout moment et de quelque manière que ce soit. Si Squealock Systems, Inc. remarque que des informations personnelles identifiables de personnes de moins de 18 ans ont été collectées par le biais de notre application ou de notre site, alors Squealock Systems, Inc. peut désactiver le compte et/ou rendre inaccessibles les soumissions de statut.

RGPD / utilisateurs internationaux

Si vous êtes un utilisateur accédant au service Squealock depuis l'Union européenne, l'Asie ou toute autre région dont les lois ou réglementations régissant la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles diffèrent des lois américaines, veuillez noter que par votre utilisation continue du site et du service Squealock, qui sont régis par la loi de l'État de Washington, la présente politique de confidentialité et nos conditions de service, vous consentez expressément au stockage des données.

Squealock Systems, Inc. est plus que conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection de Données), car Squealock fait un usage intensif du cryptage, réduit votre empreinte numérique par conception, et ne stocke AUCUNE information qui pourrait entraîner l'exposition de données privées en cas de violation improbable.


Mise à jour: 10 Octobre, 2020.

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